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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?ordonnance du 21 avril 2006 portant code g�n�ral des propri�t�s des personnes publiques ;

Consid�rant que l?OPAC de Paris doit �difier un immeuble d?environ 50 logements, situ� pour partie sur l?ancienne emprise de la Tour du Maroc, 10-12, rue du Maroc, appartenant � l?OPAC de Paris et sur une partie de l?emprise situ�e 14-16, rue du Maroc (19e) appartenant � la Ville de Paris ;

Consid�rant que ce projet pr�voit une redistribution de certaines emprises de la Ville de Paris et de l?OPAC de Paris pour permettre d?�difier cet immeuble au droit de la rue du Maroc ;

Consid�rant que dans le cadre de la restructuration du square du Maroc, la Ville de Paris doit se porter acqu�reur d?un volume � usage de jardin issu de la division de la parcelle AC 38p situ�e 49P, avenue de Flandre d?une surface de 44 m� ;

Consid�rant que ce volume foncier devrait permettre d?avoir une meilleure r�partition entre la voie pi�tonne publique, la propri�t� de l?OPAC de Paris et le square mais aussi, d?acc�der au futur jardin partag� pr�vu sur cette emprise ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 5 f�vrier 2008, acceptant un �change sans soulte ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � proc�der � un �change sans soulte avec l?OPAC de Paris portant sur les parcelles suivantes figurant sur le plan de g�om�tre, ci-joint ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� l?�change foncier sans soulte entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris portant sur les parcelles suivantes :

=> emprise sortant du patrimoine de la Ville de Paris pour entrer dans celui de l?OPAC de Paris :

- la parcelle AB 79p (A) situ�e 14-16, rue du Maroc (19e) d?une superficie de 565 m� ;

=> emprises entrant dans le patrimoine de la Ville de Paris pour sortir de celui de l?OPAC de Paris :

- la parcelle AB 28p (D) situ�e 10-12, rue du Maroc, d?une superficie de 565 m�;

- un volume � usage de jardin issu de la division de la parcelle AC 38p (B) situ�e 49P, avenue de Flandre d?une surface de 44 m�.

Art. 2.- Entr�e des biens et �change sans soulte :

- une d�pense r�elle de 1.564.500 euros correspondant �la valeur des terrains sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21111, mission 90006-99, activit� 180 et individualisation 08V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

- une d�pense r�elle de 130.900 euros correspondant � lavaleur des biens sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21131, mission 90006-99, activit� 180 et individualisation 08V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

- une recette r�elle de 1.695.400 euros correspondant � lavaleur des biens sortant sera inscrite rubrique 824, nature 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les �critures d?ordre li�es � cet �change, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676, du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21, du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 08V00092DU.

Art. 4.- L?OPAC de Paris est habilit� � d�poser un permis de construire sur l?assiette du terrain A (partie de AB 79p) sis 1416, rue du Maroc (19e).

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