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Approbation du principe de réalisation des travaux de démolition de divers bâtiments dans le stade Jules Ladoumegue (19e). - Demande de permis de démolir relative à cette opération. Mme Annick LEPETIT et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de d�molition de divers b�timents dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e) et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de d�molition de divers b�timents dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir relative � cette op�ration.

Juin 2008
Déliberation
2008 DPA 128
Conseil municipal
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