�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon?, une convention relative � l?occupation d?une parcelle de terrain dans le jardin du Champ de Mars (7e) pour une activit� de halte garderie ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon?, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?occupation d?une parcelle de terrain dans le jardin du Champ de Mars (7e) pour une activit� de halte garderie.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?� une dur�e maximale de dix ans. Au-del� de cette p�riode, elle sera renouvelable express�ment.

�

�