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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mai 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention de groupement avec les services Etat de la Pr�fecture de police ayant pour objet la repr�sentation de la Pr�fecture de Police devant les juridictions judiciaires et administratives relevant du ?budget Etat? et du ?budget sp�cial? de la pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la pr�fecture de police ayant pour objet la repr�sentation de la Pr�fecture de Police devant les juridictions judiciaires et administratives.

Art. 2.- Les d�penses relevant du ?budget ville? pour les lots n� 4 - 5 - 6 et 7, seront imput�es sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercices 2008 et suivants, section de fonctionnement :

- Chapitre 920, article 920-201, compte nature 6227;

- Chapitre 921, articles 921-1211 et 921-1312, compte nature 6227.

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