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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec l??Etablissement public de la Maison des Pratiques Amateurs - Auditorium Saint- Germain? une convention annuelle d?objectif relative � l?attribution d?un acompte sur la subvention de fonctionnement 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l??Etablissement public de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs - Auditorium Saint-Germain? un avenant � la convention susnomm�e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 800.000 euros est attribu�e � la r�gie personnalis�e ?Etablissement public de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain? dont le si�ge social est situ� au 4, rue F�libien (6e) (D06235) pour permettre � cet �tablissement de r�aliser ses activit�s en faveur du d�veloppement de la pratique artistique amateur � Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention d?objectifs avec la r�gie personnalis�e ?Etablissement public de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs - Auditorium Saint-Germain? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur :

Le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris : 800.000 euros rubrique 33, nature 6573, rubrique 33, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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