D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique participant � l?op�ration 3 jours/3 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration 3 jours/3 euros.

Art. 2.- Est approuv� le projet de convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique figurant dans la liste annex�e au pr�sent projet.

Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 314, nature 6288, sous r�serve de la d�cision de financement.

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