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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon; les articles L. 2123-12 et suivants, et R. 2123-12 et suivants du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs au droit � la formation des �lus ;

Vu les articles L. 3411-1 et suivants du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs aux dispositions particuli�res du d�partement de Paris ;

Vu les articles R. 1221-12 et suivants du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs aux conditions de d�livrance d?un agr�ment aux organismes dispensant de la formation destin�e aux �lus locaux ;

Vu le d�cret le d�cret n� 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements des personnels civils de l?Etat ;

Vu les d�lib�rations 2006 SGCP 12 et 2006 SGCP 4 G des 13 et 14 novembre 2006 relatives � la contribution du d�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris pour les exercices 2007 � 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation pour la mandature le programme de formation des �lus parisiens;

Sur rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le programme de formation des conseillers de Paris et des conseillers d?arrondissement pour la mandature, organis� autour des quinze grands th�mes suivants, est approuv� :

Economie, finances, fiscalit�, budget public, comptabilit� ;

Colloques et s�minaires ;

Informatique, nouvelles technologies ;

Vie locale et r�gionale, vie associative, intercommunalit�, politiques temporelles ;

Urbanisme, logement, transport, am�nagement ;

Environnement, d�veloppement durable ;

Emploi, solidarit�, �conomie solidaire ;

Affaires sanitaires et sociales ;

Affaires scolaires, universitaires, jeunesse et sports ;

Pr�vention et s�curit� ;

L'�lu, le mandat �lectoral ;

Langues vivantes ;

Droit, organisation administrative, d�centralisation ;

Institutions europ�ennes, relations internationales ;

Questions politiques, sociales et culturelles.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager, sur justificatifs, les d�penses correspondant aux formations vis�es � l'article premier, assur�es par des organismes agr��s par le Minist�re de l'Int�rieur.

Art. 3.- Les frais de transport et de s�jour li�s � l'exercice par l'�lu du droit � la formation feront l'objet de remboursement par la ville de Paris dans les conditions du d�cret n� 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements des personnels civils de l'Etat.

Art. 4.- Les pertes de revenu subies par l'�lu du fait de l'exercice de son droit � formation sont compens�es par la ville de Paris dans la limite de dix-huit jours pour la dur�e du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour les �lus salari�s ou agents publics, le justificatif correspondant � cette perte de revenu, �tabli par l'employeur, devra �tre adress� au secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris dans les m�mes conditions que les justificatifs de formation.

Art. 5.- Les cr�dits correspondants � l'ensemble de ces d�penses, soit 695.000 euros, sont inscrits � la rubrique 021, chapitre 65, nature 6535 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'exercice 2008 et sous r�serve de d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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