Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.D.C.S. “CARTIER” pour l’exploitation de sa boutique - 154, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un avis sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la S.A.D.C.S. ?CARTIER? pour l?exploitation de sa boutique - 154, avenue des Champs-�lys�es (8e).
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Emet un avis :
Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la S.A.D.C.S. ?CARTIER? pour l?exploitation de sa boutique - 154, avenue des Champs-�lys�es (8e).
Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.
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