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Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la création d’un local de stockage de produits de laboratoire à l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (5e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 5e arrondissement, en sa s�ance du 9 juin 2008 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 119, en date du 14 mai 2007, autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � la r�alisation des travaux de mise aux normes de la soute � solvants (local de stockage de produits de laboratoire) � l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) - 10, rue Vauquelin (5e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux relatifs � la cr�ation d?un local de stockage de produits de laboratoire � l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) - 10, rue Vauquelin (5e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux relatifs � la cr�ation d?un local de stockage de produits de laboratoire � l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) - 10, rue Vauquelin (5e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35- I- 1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008.

Juin 2008
Déliberation
2008 DPA 118
Conseil municipal
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