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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un march� art. 30 relatif � la conception, � l?animation et � la mise en oeuvre de modules de formation � la sant� et � la s�curit� au travail pour les agents de la Ville de Paris : Sauveteurs Secouristes du Travail ;

Vu l?article 30 du Code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � la conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation � la sant� et � la s�curit� au travail pour les agents de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la formation des agents de la Ville de Paris � la sant� et � la s�curit� au travail en application de l?article 30 du code des March�s Publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 6184, rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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