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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’”Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Sampaix” (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 2 � la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?Sampaix? situ�e 19, rue Lucien-Sampaix (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 29.887 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 2 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association des Parents d?El�ves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA? (D01288) ayant son si�ge social 134, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), un avenant n� 2 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 29.887 euros est allou�e � l??Association des Parents d?El�ves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Sampaix? situ�e 19, rue Lucien-Sampaix (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

Juin 2008
Déliberation
2008 DFPE 38
Conseil municipal
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