retour Retour

2008 SGRI 18 - Signature d’un 3e avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’association “Ensemble Orchestral de Paris” (8e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 684, en date des 17,18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le second avenant � la convention triennale d?objectifs relatif � l?attribution d?un acompte de 2.265.000 euros, au titre de 2008, approuv� par d�lib�ration des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Ensemble Orchestral de Paris? dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e), au titre de ses activit�s pour l?ann�e 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � l?association ?Ensemble orchestral de Paris?, dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e), au titre de l?ann�e 2008 est port�e de 2.265.000 euros � 4.540.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un troisi�me avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 2.265.000 euros, est imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 au titre de la culture et 10.000 euros sur le budget de fonctionnement au titre des relations internationales et de la Francophonie, nature 6574, rubrique 04, ligne P005.

Juin 2008
Déliberation
2008 DAC 14
Conseil municipal
retour Retour