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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, modifi� par la loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002, relative � la d�mocratie de proximit� et notamment l?article L.2511-45 ;

Vu l?avis rendu par la Commission, r�unie le 7 mai 2008, en application de l?article L.2511-45 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, au titre du budget suppl�mentaire de la Ville pour 2008, d?approuver les modifications apport�es aux montants des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant total des cr�dits � inscrire au budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008, au titre de la dotation de gestion locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements, est fix� � 95.391.259 euros.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation de gestion locale au titre de l?exercice 2008 s?�tablit � 104.673.828,09 euros, incluant 9.282.569,09 euros de cr�dits non consomm�s en 2007.

Art. 2.- Le montant total des cr�dits � inscrire au budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 au titre de la dotation d?animation locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 11.030.314 euros.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation d?animation locale au titre de l?exercice 2008 s?�tablit � 13.584.898,20 euros, incluant 2.554.584,20 euros de cr�dits non consomm�s en 2007.

Art. 3.- Le montant total des cr�dits � inscrire au budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 au titre de la dotation d?investissement destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 4.350.167 euros.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation d?investissement au titre de l?exercice 2008 s?�tablit � 11.638.671,61 euros, incluant 7.288.504,61 euros de cr�dits non consomm�s en 2007.

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