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Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “L’Union des locataires du 164”. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?L?Union des locataires du 164? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 600 euros est attribu�e � l?association ?L?Union des locataires du 164? (X07479), sise 164, rue de Saussure (17e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Juin 2008
Déliberation
2008 DDATC 49
Conseil municipal
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