Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “L’Union des locataires du 164”. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?L?Union des locataires du 164? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14,
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 600 euros est attribu�e � l?association ?L?Union des locataires du 164? (X07479), sise 164, rue de Saussure (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.
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