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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?implanter un man�ge enfantin dans le parc Andr� Citro�n (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � affecter une partie du Jardin Blanc situ� au parc Andr� Citro�n (15e) en un emplacement commercial destin� � accueillir un man�ge enfantin. En cas de nuisances av�r�es pour les riverains induites par le fonctionnement de ce man�ge, son d�placement sera envisag�, dans la concertation, dans une partie de l?extension du parc actuellement pr�vue.

Art. 2.- Ce man�ge sera exploit� conform�ment au r�glement municipal du 18 octobre 1985 relatif aux conditions d?exploitation des attractions enfantines dans les espaces verts de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer par arr�t� municipal le droit d?exploiter cet emplacement commercial, � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e maximum de dix ans express�ment renouvelable.

Art. 4.- La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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