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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, du 22 septembre 1998, approuvant la convention entre l?E.N.S.C.P. et la Ville de Paris et les avenants n�1 et n�2 � cette convention, en date du 5 juillet 2002 et du 8 mars 2006 ;

Vu la d�lib�ration 1999 DPA 58, en date du 15 f�vrier 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de modernisation et de mise aux normes � l?Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) - 11, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Vu les d�lib�rations 2000 DPA 145, en date du 29 mai 2000, 2004 DPA 197, en date des 27 et 28 septembre 2004 et 2006 DPA 213, en date des 25 et 26 septembre 2006, approuvant les modalit�s de passation des march�s de travaux de modernisation et de mise aux normes (phases 1 � 6) � l?Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) - 11, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 5e arrondissement, en sa s�ance du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 7) � l?Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) - 11, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 7) � l?ENSCP - 11 rue Pierre et Marie Curie (5e) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35- 1- 1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Art. 6.- La recette correspondant � la participation de l?ENSCP sera imput�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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