�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux relatif aux prestations de remorquage de v�hicules de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission et sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif aux prestations de remorquage de v�hicules de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�, conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du march� pourra varier de 119.600 euros TTC � 358.800 euros TTC. Le march� sera conclu pour une dur�e de 2 ans � compter de sa date de notification, renouvelable dans les m�mes termes au maximum 1 fois pour une m�me dur�e par d�cision �crite du pouvoir adjudicateur.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�cide qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

Pour la Direction de la Propret� et de l?Eau

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 61551 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

Pour le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux

- sur la section de fonctionnement - chapitre 61 - nature61551 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement, sur les m�mes imputations des m�mes budgets des exercices ult�rieurs.

�