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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPA 4, en date du 4 f�vrier 2008, approuvant le principe de r�alisation des travaux de d�placement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e) et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux pour le d�placement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d?un march� de travaux pour le d�placement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19e) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives g�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 61000-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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