D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M14 ;

Vu le r�sultat de la section d?investissement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2007 d�ficitaire de 272.442.639,05 euros et des restes � r�aliser pour un montant de 58.271.538,30 euros, soit un besoin de financement total de 330.714.177,35 euros ;

Vu le r�sultat de la section de fonctionnement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2007 exc�dentaire de 587.656.125,28 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?affectation du r�sultat de fonctionnement � la section d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 330.714.177,35 euros est affect�e � la section d?investissement pour financer ses restes � r�aliser et l?�quilibrer.

Art. 2.- L?exc�dent de la section de fonctionnement est ainsi ramen� � la somme de 256.941.947,93 euros qui sera reprise au budget suppl�mentaire de fonctionnement de l?exercice 2008.

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