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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que, depuis 2001, la pratique de la d�mocratie locale et de la concertation a �t� largement mise en ?uvre dans tous les quartiers de Paris, notamment sur tous les sujets qui touchent au cadre de vie (concertation sur le PLU, sur toutes les op�rations d?am�nagement ou de construction d?envergure, etc.) avec une ampleur qui est sans rapport avec les exp�riences localis�es qui avaient pu �tre ponctuellement men�es jusqu?� cette date ;

Consid�rant que l?op�ration ?Paris Nord Est?, initi�e depuis 2002, concerne des quartiers largement laiss�s � l?abandon jusque l� ;

Consid�rant qu?un Comit� de concertation a �t� mis en place, d�s 2004, sur ?Paris Nord Est? et qu?il a �t� r�uni chaque ann�e au rythme d?�volution du projet ;

Consid�rant que chaque r�union du Comit� de concertation a �t� suivie d?une r�union publique et que plusieurs r�unions th�matiques, avec les conseils de quartiers, les associations ou la population, se sont d�roul�es tout au long du processus d?�laboration du projet ;

Consid�rant que, depuis 2005, plusieurs enqu�tes publiques ont �t� organis�es par la Ville de Paris pour permettre � certains secteurs de passer en phase op�rationnelle (ex. : ZAC ?Claude Bernard?, Macdonald Eole Evangile) et qu?elles reposaient sur des expositions publiques et des registres d?enqu�te ouverts � tous ;

Consid�rant qu?un local de concertation, situ� au c?ur de ?Paris Nord Est?, a �t� ouvert le 16 avril dernier, proposant au public notamment une grande maquette du territoire, une maquette de la ZAC ?Claude Bernard?, une exposition et une plaquette de pr�sentation, qu?un site Internet est en pr�paration et que des permanences y sont assur�es tous les samedis matins ;

Consid�rant que, depuis les �lections de mars 2008, pas moins de trois r�unions de concertation se sont tenues sur ?Paris Nord Est?, notamment deux r�unions publiques (le 22 avril sur les espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile ; le 22 mai sur l?architecture des b�timents de la ZAC ?Claude Bernard? ; le 5 juin sur le secteur ?Chapelle International?) ;

Consid�rant que M. Bertrand DELANO� a pris l?engagement de mettre en place des comit�s permanents de concertation sur toutes les grandes op�rations parisiennes ;

Consid�rant que lors de la toute derni�re r�union, le 5 juin sur le secteur ?Chapelle International?, Mme Anne HIDALGO, qui copr�sidait la r�union avec M. Daniel VAILLANT, a annonc� la mise en place d?un comit� permanent de concertation sur ?Paris Nord Est? ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que la concertation r�guli�re men�e depuis 2004 sur ?Paris Nord Est? puisse effectivement franchir une nouvelle �tape en proposant notamment la mise en place d?un comit� permanent de concertation tout en prenant en compte la sp�cificit� de cette op�ration, sensiblement diff�rente de ?Paris Rive Gauche? (territoire couvrant deux arrondissements, neuf nouveaux quartiers � constituer, coexistence de plusieurs op�rateurs/am�nageurs?).

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