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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer un avenant N�2 � la convention avec la Fondation gestionnaire de la cr�che familiale ?Cit� Saint Martin? situ�e 2 bis rue Mornay � Paris (4e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 119.329 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du (4e) en date du 10 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association des Cit�s du Secours Catholique - A.C.S.C.? (D04071) ayant son si�ge social 72 rue Orfila (20e), un avenant N�2 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 119.329 euros est allou�e l??Association des Cit�s du Secours Catholique - A.C.S.C.? pour le fonctionnement de la cr�che familiale ?Cit� Saint Martin? situ�e 2 bis rue Mornay (4e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

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