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Approbation du principe de la location et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Préfecture de police. - Autorisation de signer les bons de commande de l’union des groupements d’achats publics (U.G.A.P.). M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la location et la maintenance de mat�riels de reprographie pour les services administratifs de la Pr�fecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les bons de commande, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la location et � la maintenance de mat�riels de reprographie pour les services administratifs de la Pr�fecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2008 et suivants :

Section de fonctionnement :

- chapitre 920, articles 920-2032 et 920-23, compte nature6135 ;

- chapitre 921, articles 921-1211 et 921-1312, compte nature 6135.

Juin 2008
Déliberation
2008 PP 60
Conseil municipal
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