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Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et versement de la cotisation pour l’année 2008. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Ombudsmans et M�diateurs de la Francophonie (AOMF) et de proc�der pour l?ann�e 2008 au versement des droits d?adh�sion � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Ombudsmans et M�diateurs de la Francophonie (AOMF).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation pour l?ann�e 2008 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 200 euros pour l?ann�e 2008.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 6281, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Juin 2008
Déliberation
2008 DDATC 94
Conseil municipal
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