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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l?ensemble immobilier Champerret situ� 8-10, rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e) ;

Consid�rant qu?au sein de cet ensemble immobilier, certains locaux et emprises sont occup�s � titre privatif par la SCI Propexpo, � usage de salons, expositions et espaces de desserte, correspondant aux Halls A, B et C, aux escaliers et escalators les desservant, ainsi qu?� la ?Place Basse? et aux escaliers y donnant acc�s ;

Consid�rant que l?occupant a demand� � la Ville de Paris l?acquisition de ces locaux et emprises sus mentionn�s, en vue d?y r�aliser des travaux de modernisation ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces locaux et emprises � usage strictement privatif d?organisations de salons et expositions ;

Consid�rant que la cession de ces biens interviendra apr�s �tablissement de trois �tats descriptifs de division en volumes, l?un incluant les halls B et C, l?escalier et les escalators les desservant, le deuxi�me comprenant la ?Place Basse? et les escaliers qui y donnent acc�s et le troisi�me modifiant partiellement l?�tat descriptif de division en volumes existant au titre du hall A ;

Vu les projets d?�tats descriptifs de division en volumes �tablis par le cabinet de g�om�tres Legrand, g�om�tre-expert � Paris, les 5 d�cembre 2007, 28 f�vrier et 4 avril 2008, respectivement sous les n� 28 151-78 350- EN-00C9, 28151-79274-EN-OOA9 et 28151-79274-EN-OOC9 ;

Consid�rant que, pr�alablement � leur cession � la SCI PROPEXPO doivent �tre d�class�s du domaine public communal les lots de volume correspondant aux halls B et C, � l?escalier et aux escalators les desservant, � la ?Place Basse? et aux escaliers y donnant acc�s ;

Vu le Code de la Voirie Routi�re, et notamment son article L. 141-3;

Vu l?ordonnance du 21 avril 2006 portant cr�ation du Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable :

-� la division en volumes de l?ensemble immobilierChamperret situ� 8-10 rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e), conform�ment aux projets d?�tats descriptifs de division en volumes ci-annex�s ;

- au d�classement des lots de volumes correspondant aux Halls B et C, � l?escalier et aux escalators les desservant, ainsi qu?� la ?Place Basse? et aux escaliers y donnant acc�s, le Code g�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques permettant � la Ville de Paris de constituer notamment toutes les servitudes n�cessaires � la division en volumes ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la division en volumes de l?ensemble immobilier Champerret, au sein duquel sont notamment inclus les Halls A, B et C, la ?place basse? ainsi que les escalators et escaliers en d�pendant, situ�s 8-10, rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e), sur la base des projets d?�tats descriptifs de division en volumes annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Est constat�e la d�saffectation des lots de volumes occup�s � usage privatif, r�sultant des �tats descriptifs de division en volumes sus mentionn�s et correspondant aux Halls B et C, � l?escalier et aux escalators les desservant ainsi qu?� la ?Place Basse? et aux escaliers y donnant acc�s.

Art. 3.- Les lots de volume vis�s � l?article 2 sont d�class�s du domaine public communal et incorpor�s au domaine priv� communal.

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