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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du march� n�goci� de travaux pour la r�habilitation de la passerelle suspendue au parc des Buttes Chaumont (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du march� n�goci� de travaux pour la r�habilitation de la passerelle suspendue au parc des Buttes Chaumont (19e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� n�goci� de travaux conform�ment aux articles 35 I 5, 40, 65 et 66 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives G�n�rales, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et suivants, sous r�serve de d�cision de financement.

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