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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Cafézoïde” (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Caf�zo�de? (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Caf�zo�de?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Caf�zo�de? (X02575), dont le si�ge social est situ� 92 bis, quai de Loire (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants.

Juin 2008
Déliberation
2008 DDATC 43
Conseil municipal
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