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Approbation du principe de restauration de la façade principale de l’église Saint-Paul-Saint-Louis (4e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L 2121-12 et L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 10 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de l?op�ration de restauration de la fa�ade principale de l?�glise Saint-Paul-Saint-Louis (4e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration de restauration de la fa�ade principale de l?�glise Saint-Paul-Saint-Louis (4e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant, sous la forme d?un march� n�goci�, comportant deux tranches, en application des articles 35.II.8, 72 et 74 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement (A.E), et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre avec M. Jean-Fran�ois Lagneau, mandataire, et M. Philippe Votruba, co-traitant.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement, chapitre 20, nature 2031, rubrique 324, mission 90000-99-010 pour la tranche ferme de la ma�trise d??uvre ; chapitre 23, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010 pour la tranche conditionnelle 1.

Juin 2008
Déliberation
2008 DAC 259
Conseil municipal
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