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2008, SGCP 34 - Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant examiner conjointement les projets de d�lib�rations SGCP 34 et SGCP 17 G, qui ont trait � l'adoption du R�glement int�rieur du Conseil de Paris.

J'avais compris qu'il y avait un consensus. Je vois beaucoup d'inscrits. Je vous demande d'�tre raisonnables dans l'utilisation de votre temps de parole et M. DAGNAUD r�pondra bri�vement.

La parole est au pr�sident CAFFET pour cinq minutes.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire. Je serai moins long et je n'utiliserai pas mes cinq minutes.

Monsieur le Maire, vous nous proposez aujourd'hui un projet de d�lib�ration portant modification du R�glement int�rieur de notre Assembl�e.

C'est �videmment un moment important de notre vie d�mocratique et je veux, au nom de mon groupe, me r�jouir que les efforts de concertation men�s par Fran�ois DAGNAUD conduisent, si j'ai bien compris, � ce que, aujourd'hui, l'ensemble des groupes politiques vote cette proposition de nouvelles r�gles communes.

Il s'agit en effet ici de trouver le juste �quilibre entre une amplification de la transparence lanc�e d�s 2001, avec son corollaire de droits suppl�mentaires, tant pour l'opposition que pour les citoyens, et une plus grande efficacit� de nos travaux, souci partag�, j'en suis s�r, par l'ensemble de nos bancs.

En mars 2008, nous nous sommes tout d'abord engag�s devant les citoyens � prendre un certain nombre de d�cisions pour accro�tre encore les droits de l'ensemble des groupes et donc de l'opposition. D�s le mois d'avril 2008, nous avons propos� l'attribution d'une pr�sidence de commission � chacun des groupes politiques repr�sent�s au Conseil de Paris.

Aujourd'hui, nous proposons �galement d'augmenter le temps de parole consacr� � la pr�sentation des questions d'actualit� et de leurs r�ponses, de m�me que celui consacr� aux explications de vote des groupes sur un amendement et un v?u.

Ce projet contient de plus une novation que je sais tr�s attendue : la cr�ation de missions d'information sur des questions d'int�r�t local. Il vous reviendra tr�s bient�t, Monsieur le Maire, de nous pr�senter un projet de d�lib�ration pr�cisant les modalit�s de leur fonctionnement.

On pourrait �galement citer bien d'autres exemples contenus dans ce r�glement, comme l'institutionnalisation d'un espace r�serv� � chaque groupe politique dans les bulletins d?information g�n�rale de la Ville.

Surtout, vous nous proposez d'instituer un droit de p�tition et de saisine du Conseil de Paris par nos concitoyens, ce qui apportera, j'en suis s�r, un souffle nouveau � notre dialogue avec les Parisiens.

Je crois donc qu?en mati�re de transparence et de d�mocratie, nous apportons la preuve que nous voulons poursuivre notre travail et que nous continuons de changer d'�re � Paris.

Cette r�glementation toutefois sera ce que nous en ferons. Nous devrons donc tous �tre tr�s vigilants dans son application et donc, je veux le dire, notre autodiscipline pour la respecter dans son esprit comme dans sa lettre.

Pour finir, Monsieur le Maire, je souhaiterais apporter une suggestion dans ce d�bat, je crois en effet que pour parachever cet effort commun, l'ensemble des conseillers de Paris que nous sommes devrions porter une attention particuli�re aux r�glements int�rieurs des 20 arrondissements.

En effet, il me semble important pour ne pas dire primordial que ceux-ci garantissent des droits �quivalents � chacun des conseillers d'arrondissement, selon les m�mes principes de transparence.

Cela �tant dit, vous l'aurez compris, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s votera avec une particuli�re satisfaction ce projet de d�lib�ration.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Madame Danielle FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le R�glement int�rieur est la base de relations r�gul�es et constructives au sein de notre Conseil. Aussi, le groupe "Les Verts" a particip� activement � la modification de ce R�glement int�rieur et a appr�ci� la tenue des r�unions qui se sont tenues et les allers-retours productifs pour am�liorer la premi�re version.

Nous avons fait beaucoup de propositions pour faire �voluer ce R�glement int�rieur dans le sens de la d�mocratie et de l'efficacit�, comptant aussi sur l'autodiscipline de chacun comme l'a soulign� Jean-Pierre CAFFET.

Si toutes n'ont pas �t� retenues, nous sommes satisfaits que certaines figurent dans le R�glement int�rieur que nous allons voter, comme par exemple la pr�sentation pr�alable des v?ux, pr�alable � la r�ponse de l'Ex�cutif, elle-m�me pr�alable � une r�ponse ensuite de ceux qui auront pr�sent� les v?ux.

Cela nous semble �tre vraiment une ouverture et un dispositif d�mocratique qui se met en place. Nous sommes aussi satisfaits que les v?ux non rattach�s � des d�lib�rations puissent �tre mis en d�bat et que la garantie d'ouverture du Conseil soit maintenue.

Pour terminer, je souhaite insister sur une de nos demandes, que ce r�glement devienne ce que nous en ferons comme il vient d'�tre dit, c'est-�-dire qu'il soit mis en application et qu'il soit r�pondu aux questions orales dans les d�lais pr�vus par le R�glement int�rieur.

Pour notre part, nous nous conformerons bien s�r � ce R�glement int�rieur et nous le voterons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Mes coll�gues ont dit plusieurs choses avec lesquelles je suis d'accord.

Comme cela a �t� soulign�, ce R�glement int�rieur est le fruit d'un long travail de concertation entre l'ensemble des groupes repr�sent�s au Conseil de Paris. Je voudrais d'ailleurs saluer ce travail qui nous a permis d'avancer ensemble.

Un R�glement int�rieur est toujours une forme de compromis entre la n�cessit� de faire vivre le d�bat, de permettre l'expression d�mocratique et le besoin, en m�me temps, de d�boucher sur des d�cisions et d'�tre efficace.

De ce point de vue, nous estimons que le point d'�quilibre auquel nous arrivons avec ce R�glement int�rieur est positif et c'est la raison pour laquelle nous le voterons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

M. POZZO di BORGO a la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce r�glement a �t� bien travaill�, il y a une sorte de logique et l'opposition, de fa�on constructive, y a particip�.

Premi�rement, nous avions fait une proposition, � savoir que concernant la fixation de l'ordre du jour, les groupes puissent au moins une fois par an proposer quelque chose.

Cela nous a �t� refus�, je le regrette parce que je consid�re que, �videmment, nous ne sommes pas aux Etats-Unis o� chaque commune comprend un Ex�cutif et un L�gislatif. Cela aurait permis d'�toffer cet esprit.

Deuxi�mement, dans le cadre de la mise en place des Pr�sidents de Commission, avec l'U.M.P. nous avons accept� de prendre une pr�sidence de Commission. Nous commen�ons � �valuer ce travail. L'id�e �tait bonne et nous remercions la Municipalit� et notamment le Maire d'avoir propos� cela.

Nous commen�ons cependant � voir ses limites et je me demande, sans en avoir parl� avec mes coll�gues de l'U.M.P. ni avec les Pr�sidents de Groupe, s'il n'y aurait pas int�r�t � ce que ces pr�sidences de Commission, notamment celles de l'opposition, puissent participer plus en amont au travail de l'Ex�cutif et des Directions.

Monsieur le Maire, je ne demande pas qu'ils vous remplacent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas cela mais les Pr�sidents de Commission, ce serait m�me une d�viation de l'esprit d�mocratique, ne peuvent pas �tre membres de l'Ex�cutif.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce n'est pas ce que je dis.

Ils re�oivent des informations et se contentent de pr�sider des r�unions. Une r�flexion est � avoir l�-dessus. Je le signale simplement.

Troisi�mement, il existait dans les pr�c�dentes mandatures et dans le R�glement int�rieur des questions orales qui �taient des questions �crites d�pos�es 15 jours � l'avance.

En g�n�ral, sous les pr�c�dentes mandatures, ces questions orales �taient trait�es en Conseil de Paris et avaient une certaine importance.

Je voudrais attirer votre attention, Monsieur le Maire, sur la lenteur parfois excessive des r�ponses, je m'adresse aussi � M. le Pr�fet.

Nous aimerions que lorsque qu'un groupe pose des questions �crites, la Pr�fecture de police comme les services de la Mairie de Paris r�pondent plus rapidement.

Deuxi�mement, j'ai constat�, depuis que je suis au Conseil de Paris, une d�gradation de la qualit� des r�ponses. On a souvent l'impression que l'on donne � un jeune stagiaire l'occasion de faire la r�ponse � l'�lu.

J'attire l'attention l�-dessus et ajoute que nous voterons �videmment le R�glement int�rieur.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - A mon tour et tr�s rapidement je voudrais saluer l'�tat d'esprit qui a pr�sid� aux travaux de la Commission du r�glement avec la volont� manifeste de trouver un consensus positif, � la fois de la part du Pr�sident de la Commission, M. Fran�ois DAGNAUD et de l'ensemble des repr�sentants des groupes.

Je voudrais �galement saluer rapidement les avanc�es que l'on trouve dans ce nouveau R�glement int�rieur concernant d'une part le travail des Commissions sur leurs nouveaux p�rim�tres, la valorisation de leurs travaux entre autres par les missions d'enqu�te qui seront un outil assez fort de la transparence mais aussi d'autre part la prise en compte de l'identit� des groupes, � la fois des groupes de l'opposition mais �galement des divers groupes de la majorit�. Je salue le point d'�quilibre auquel on est arriv�, comme le saluait Danielle FOURNIER avant moi, sur la pr�sentation des v?ux.

Cependant, ce R�glement int�rieur ne vaudra �videmment que par la mani�re dont on le fera vivre, � la fois dans la ma�trise des temps de parole comme dans la participation � l'ensemble des travaux et en particulier ceux des Commissions.

Nous voterons bien s�r ce R�glement int�rieur.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voudrais tout d'abord f�liciter M. DAGNAUD et rendre hommage � ses qualit�s de diplomate. Il a parfaitement su conduire ces travaux avec efficacit�.

Avant l'application de ce r�glement, je voudrais formuler quelques observations qui le concernent et qui concernent aussi la tenue de notre Assembl�e.

Le premier point concerne le r�glement. Je me r�jouis du fait qu'il donne aux Commissions, qui sont d'ailleurs plus judicieusement d�coup�es, une nouvelle impulsion en leur donnant � conduire et organiser des missions d'information et d'�valuation.

Nous attendons le projet de d�lib�ration sur les modalit�s et les moyens qui leur seront d�volus pour voir s'ils r�pondent bien aux esp�rances que nous formulons aujourd'hui.

En ce qui concerne les v?ux dont on constate la multiplication et qui entra�nent parfois pour leur examen un temps qui peut aller jusqu'� d�passer le temps consacr� aux d�lib�rations, il me semble important d'�tablir une distinction entre les v?ux qui, rattach�s directement ou non, s'occupent des affaires de nature municipale et ceux qui manifestement n'ont aucun rapport avec les comp�tences de notre Assembl�e.

Les Parisiens nous ont donn� � tous le m�me mandat, celui de nous occuper des affaires de notre Ville.

Ils ne nous ont pas donn� celui de nous occuper d'autres sujets pour lesquels d'autres assembl�es sont mandat�es.

Je souhaiterais donc qu'il soit fait appel de mani�re efficace � l'autodiscipline des groupes pour �viter les v?ux de cette nature qui n'ont pas leur place ici et qui prennent sur le temps que nous devons � nos �lecteurs pour la conduite des affaires qu'ils nous ont confi�es.

Pour continuer sur l'usage du temps de parole, je voudrais �galement me tourner vers l'Ex�cutif pour lui demander de mod�rer le temps de r�ponse parfois excessif de ses adjoints.

Je ne parle pas bien �videmment de celui d�volu aux r�ponses consacr�es � l'affaire prioritaire, je pense � celui parfois qui concerne les d�lib�rations pour lesquelles les orateurs qui se sont inscrits ont eu cinq minutes pour parler sur une d�lib�ration d�limit�e et l'adjoint saisit cette occasion pour exposer l'int�gralit� de la politique du domaine qui lui est confi�.

Mes deux derni�res remarques concerneront la conduite des d�bats. La premi�re portera sur la pr�sence du Maire dont il serait souhaitable qu'elle soit plus fr�quente en raison de l'importance croissante des d�bats et en d�pit de ses nouvelles ambitions.

Cela ferait partie des progr�s qui seraient appr�ci�s. La seconde et derni�re concerne la pr�sidence de cette Assembl�e qui est effectu�e par certains adjoints en l'absence du Maire.

Il est choquant et d�plac�, Monsieur le Maire, d'entendre des f�licitations � l'issue de l'intervention de chacun des membres de la majorit� et des critiques et des appr�ciations d�favorables � l'issue de celle des membres de l'opposition.

A quoi cela sert-il ? Nous savons ici tous � quoi nous en tenir, sans avoir besoin de s'entendre remettre un bon point ou affliger un z�ro de conduite ! Nous ne sommes pas � l'�cole, o� d'ailleurs cela ne se pratique plus ! Cette attitude n'est pas celle de nombreux pr�sidents d'autres assembl�es. Elle est n�gative, elle est une manifestation de m�pris pour les Parisiens qui ont vot� pour exprimer une opinion diff�rente de celle de l'Ex�cutif.

Pour conclure, mon v?u, et je sais qu'il est partag�, est que ce nouveau r�glement soit aussi l?occasion de changer ces pratiques ; notre Conseil s'en trouverait grandi.

Un dernier mot quant au r�glement d'arrondissement, puisque Jean-Pierre CAFFET en a parl� : nous souhaiterions que les arrondissement majoritaires respectent tous les droits de l'opposition, comme ces droits sont respect�s dans les arrondissement o� l'opposition a la majorit�.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � l'excellent Fran�ois DAGNAUD, pour r�agir. Je me permettrai peut-�tre quelques remarques apr�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, il n'est pas si fr�quent qu'une assembl�e soit ainsi capable de s?auto-r�former pour int�grer des avanc�es d�mocratiques et je crois que cette d�marche ma�tris�e est tout � l'honneur du Conseil de Paris. Et je veux moi aussi m'associer � l'appel lanc� par la plupart des orateurs, pour rappeler qu'il appartiendra � chacune et � chacun des 163 conseill�res et conseillers de Paris de s'approprier chacune des dispositions nouvelles du R�glement int�rieur, de s'approprier aussi l'esprit d'auto-responsabilisation qui a �t� mentionn� et qui sera une des conditions de la r�ussite du travail que nous avons men� en commun.

Je voudrais, tr�s rapidement puisque beaucoup d'entre vous l'ont d�j� fait, revenir sur les quatre avanc�es principales de ce nouveau R�glement int�rieur du Conseil de Paris.

D'abord, le renforcement des comp�tences des �lus, avec des pouvoirs renforc�s du Conseil qui pourra d�sormais demander, � la demande de 1/6e de ses membres, la cr�ation de missions d'information sur des questions d'int�r�t communal ou d'�valuation de services publics locaux.

Dans le m�me �tat d'esprit, la revalorisation du r�le des commissions, avec une nouvelle r�partition des p�rim�tres de comp�tence des neuf commissions, et la possibilit� qui leur est ouverte de conduire des auditions et d'organiser des visites de terrain.

Par ailleurs, et cela a �t� port� avec force par certain des membres de la commission, afin d'inciter les �lus � participer aux travaux des commissions - nous avons �cart� toute mesure trop contraignante - nous avons souhait� rendre publique, dans le cadre du B.M.O., la liste des participants aux travaux des commissions ; et nous faisons le pari que c'est une fa�on p�dagogique de favoriser la participation des �lus aux commissions, m�me si nous sommes conscients que la vraie condition d'une pr�sence renforc�e des �lus r�side dans l'int�r�t et la qualit� des travaux qui s'y font.

Second chapitre important : c'est la reconnaissance d'un statut de l'opposition. Il a �t� rappel� que ce R�glement int�rieur pr�voit qu'une pr�sidence de commission au moins est propos�e � chacun des groupes constitu�s en d�but de mandature. C'est dans ce cadre-l� que, par anticipation, la 1�re et la 9e Commissions sont d�sormais pr�sid�es par des �lus de l'opposition. Je veux, moi aussi, souhaiter que cet �tat d'esprit pr�side �galement � l'ensemble des vies d�mocratiques dans les 20 mairies d'arrondissement et je crois, sans chercher � distribuer les bons et les mauvais points, que la qualit� d'une culture d�mocratique se mesure assez souvent � la capacit� qu'a une majorit�, quelle qu'elle soit, de respecter son opposition. On a tous, quelque part, des progr�s � faire, mais que personne ne s'en sente exempt�.

Troisi�me chapitre : des outils de d�mocratie participative avec l'int�gration du droit de p�tition au r�glement. C'est un engagement de campagne port� par Bertrand DELANO�, qui va trouver tr�s concr�tement sa traduction et qui permettra, � l'initiative de citoyens, d'aborder tel ou tel sujet � l'ordre du jour du Conseil de Paris.

Nous proposerons, avant la fin de cette ann�e, je le souhaite, une d�lib�ration sp�cifique qui pr�cisera les modalit�s de mise en ?uvre de ce droit de p�tition, et je fais la proposition, pour y parvenir, que nous puissions continuer dans le m�me �tat d'esprit que celui qui nous a permis d'avancer sur ce R�glement int�rieur et que la Commission du r�glement, puisqu'elle est constitu�e, soit le cadre naturel d'�laboration collective de cette innovation d�mocratique.

Quatri�me �l�ment sur lequel je veux dire un mot : c'est l'am�lioration des moyens du d�bat, avec - je n?y reviens pas le renforcement de l'expression des groupes. Je veux insister sur le fait que, si les temps de parole ont �t� augment�s par rapport � ce qui pouvait exister ou ce qui n'existait pas dans le r�glement pr�c�dent, nous serons d'autant plus vigilants et exigeants sur le respect des temps de parole et qu'� partir du moment o� les temps de paroles pr�vus sont, je crois, conformes � ce qui est utile pour que s?expriment les points de vue des uns et des autres, nous serons tr�s attentifs et tr�s vigilants � leur strict respect.

Le fonctionnement plus �cologique du Conseil est aussi une des innovations. On a d�j� eu l'occasion d'�voquer la d�mat�rialisation des travaux des s�ances du Conseil de Paris. Sachez que cette d�mat�rialisation des documents de s�ance et leur transmission permettent d'�conomiser 6 millions de photocopies papier par an et la mise � disposition de bureaux nomades aux �lus leur permettra de disposer de tous les �l�ments utiles � leur travail en s�ance.

Je veux remercier le Secr�tariat g�n�ral du Conseil du Paris qui a fourni un immense travail et de grande qualit�, sur ce domaine tout sp�cialement. L'Ex�cutif a �videmment souhait� que ce nouveau R�glement int�rieur soit � la fois consensuel sur la forme et innovant sur le fond.

Consensuel, il l'a �t�, et merci aux groupes, de l'avoir rappel�. C'est une �laboration collective et je veux � mon tour saluer et remercier les membres de cette commission du r�glement qui ont contribu� � cette �laboration. C'est un travail de qualit� et innovant qui nous permettra d'am�liorer l'efficacit� d�mocratique du Conseil, tant vis-�-vis des �lus que des citoyens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Mes chers coll�gues, tr�s bri�vement.

D'abord, je voudrais f�liciter tous les groupes, car tous les groupes ont apport� une contribution � cette am�lioration de notre vie d�mocratique.

Deuxi�mement, dire que cette avanc�e consid�rable n'aurait pas pu se r�aliser, s'il n'y avait pas les qualit�s politiques et humaines de Fran�ois DAGNAUD. Et j'appr�cie particuli�rement qu'il ait m�l� cr�ativit� et sens des responsabilit�s, du s�rieux.

C'est un progr�s que nous faisons faire ensemble � la d�mocratie parisienne sur l'intervention des Parisiens, sur la capacit� de cette Assembl�e de vivre la diversit� des opinions. Cela m'importe. Cela exige donc de nous tous, au-del� de nos diff�rences, beaucoup d'honn�tet� intellectuelle.

Par exemple, cela signifie que, si on pense qu'il faut que les v?ux soient valoris�s, il faut peut-�tre qu'il y en ait moins ! On regarde combien il y en a aujourd'hui de chaque groupe ...

Voil� ! Je ne cite pas le chiffre, pour �tre sympathique !

Mais cela veut dire que, si on pense qu'il faut � la fois que les �lus, les groupes valorisent leurs v?ux, mais qu?il en faut un peu moins, si on fait la le�on le matin, il faut l'appliquer l'apr�s midi et le lendemain.

Voil�, vous connaissez les chiffres des v?ux d�pos�s aujourd'hui.

M�me chose sur ce qui se passe dans les arrondissements. Je suis favorable � ce qu'il y ait exactement le m�me �tat d'esprit dans les 20 arrondissements. Et si, dans des arrondissements de la majorit� municipale, il n'y a pas assez de sens de la diversit�, je ferai en sorte que cela �volue.

Mes chers amis, regardez les 20 ! Donc n'oubliez pas de regarder les 8, que vous connaissez mieux que moi !

Troisi�mement, �vitons-nous les petits trucs mesquins sur la pr�sence du Maire ! C'est ridicule !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A et Centre et Ind�pendants).

Ecoutez, je suis membre de cette Assembl�e depuis 31 ans - cela ne me rajeunit pas ! -, avec une interruption de trois ans ! Je suis le Maire de Paris qui participe le plus aux s�ances. Et mes pr�d�cesseurs savent comme moi qu?il n?y a pas qu?en s�ance que se fait le travail. Et m�me avec les Parisiens, chers amis, vous n'aviez pas et vous ne faites toujours pas les comptes rendus de mandat r�guliers dans les 20 arrondissements ! Vous pouvez le faire, si vous voulez, vous ! Y compris l'opposition ! Vous pouvez aller dans les 20.

Et d'ailleurs vous esp�riez que je ne puisse plus les faire. Mais non, je compte les faire, chaque ann�e, les 20 soir�es dans chacun des arrondissements de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Regardez ce matin, on a la communication rentr�e scolaire, tout le monde s'exprime vraiment largement � la proportionnelle. Il y a une r�ponse et boum, cela repart de deux interventions du m�me groupe. Chers amis, comme je suis sympa, vous avez tendance, de temps en temps, � en abuser.

Comme je trouve que Mme DOUVIN a dit des choses justes par rapport � notre travail collectif, mettons-les en ?uvre ! Je crois vraiment que tout d�pendra de l'esprit et de la concr�tisation que nous donnerons � ce travail.

Je vous en remercie tr�s sinc�rement et sur un sujet comme celui-l�, je trouve tr�s bien qu'il y ait un consensus.

Pour le reste, que quand on pr�side une s�ance, on veille � la fois � faire r�gner le d�bat mais qu'on donne un sentiment, nous ne sommes pas apolitiques, Madame DOUVIN, et nous ne pr�tendons pas l'�tre, nous avons des convictions, les maires adjoints qui pr�sident la s�ance ont des convictions?

Mais l� aussi, ne nous racontez pas d'histoire, on conna�t quand m�me cette assembl�e depuis longtemps. Honn�tement, je ne veux pas �tre s�v�re ni m�me taquin, mais je suis pr�t � comparer notre R�glement int�rieur au fonctionnement r�el des grandes villes de France, y compris - du coup, Monsieur DESTREM, c?est un geste - s'agissant des droits de l'opposition. Si vous voulez que je vous montre un certain nombre d'endroits o� j?ai des �chos pr�cis, ne me cherchez pas trop l�-dessus !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Vous faites un peu les malins, mais ne me cherchez pas, parce que je connais des villes o� l'opposition de gauche n'a quasiment pas le droit de parler. Si vous voulez les noms, je peux vous les garder pour la prochaine fois.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Revenez � votre �tat d'esprit constructif, cordial.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 34.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, SGCP 34).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Dites du bien de mes adjoints ! Cela me fait plaisir. M. DESTREM insiste : DAGNAUD est excellent. Il a dit "tr�s bien", mais?

M. Alain DESTREM. - On aurait d� le prendre comme Maire il y a six ans !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n?aurait peut-�tre pas accept� ; tout le monde n?est pas � vendre et je connais Fran�ois DAGNAUD et la fermet� de ses convictions.

Septembre 2008
Débat
Conseil municipal
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