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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation d?un mur de sout�nement dans le cadre de l?op�ration de construction d?un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoum�gue (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de march�s sur appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 et 74.III.4 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offre est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoriser � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appels d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 du Code des march�s publics si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans la cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Codes des march�s publics dans la cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables .

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitre 20 et 23, article 2031 et 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2008 et suivants sous r�serve de financement.

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