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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir, visant la propriété communale sise 16, rue de Jessaint (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2122-12 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t de deux demandes de permis de d�molir et de construire, visant la propri�t� communale sise 16, rue de Jessaint (18e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser un permis ded�molir visant la propri�t� communale sise 16, rue de Jessaint (18e).

Juin 2008
Déliberation
2008 DLH 88
Conseil municipal
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