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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 13�me arrondissement en sa s�ance du 5 juin 2008 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 110 en date des 25 et 26 juin 2007 approuvant le principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� des drisses et des sandows des tennis couverts au stade Charl�ty (13�me) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de mise en s�curit� des drisses et sandows au stade Charl�ty 99, boulevard Kellermann (13�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux de r�alisation des travaux de mise en s�curit� des drisses et sandows au stade Charl�ty 99, boulevard Kellermann (13�me) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2 - Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-1-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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