Subvention d’aide au projet pour la Fédération Française de Judo ; Approbation de la convention afférente. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines associ�es et l?approbation de la convention aff�rente ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 55.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associ�es (n�D08550/2008_ ) - 21-25, avenue de la Porte de Ch�tillon (14e) pour l?organisation de la 34e �dition du Tournoi International de Paris Ile-de-France.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne VF88003 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.
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