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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration des fontaines publiques relevant du budget municipal ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de trois march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration des fontaines publiques relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants bisannuels minimum et maximum sont toutes taxes comprises respectivement de sept cent mille euros et deux millions huit cent mille euros pour le lot 1, quatre cent mille euros et un million six cent mille euros pour le lot 2, quarante mille euros et cent soixante mille euros pour le lot 3.

Art 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� un ou les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3, ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- En cas de r�siliation ou de non reconduction d?un ou des march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire des nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds, et pour une p�riode d?ex�cution qui ne saurait exc�der celle initialement pr�vue en vertu des articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement (natures 6156 et 61522), et le budget d?investissement (natures 2031 et 2313) de la Ville de Paris rubrique 324, au titre des exercice vis�s pour la p�riode d?ex�cution des march�s, et de leurs �ventuelles reconductions soit 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve des d�cisions de financement.

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