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Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de 2006. M. BernardGAUDILLÈRE, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

La communication sur les rapports des d�l�gataires de service public remis au titre de l?exercice 2006 a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris du 16 juin 2008.

Juin 2008
Déliberation
2008 DF 46
Conseil municipal
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