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Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une crèche de 66 places, d’un logement de fonction et d’un local pour la DEVE -25/27, rue des Orteaux (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre - demande de permis de construire. M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. Le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d?une cr�che de 66 places, d?un logement de fonction et d?un local pour la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement - 25/27, rue des Orteaux (20e) et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que de d�poser la demande de permis de construire, pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission et M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d?une cr�che de 66 places, d?un logement de fonction et d?un local pour la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement - 25/27, rue des Orteaux (20e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de ma�trise d??uvre suite � concours conform�ment aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 74 II et 74 III du Code des March�s Publics du 01 ao�t 2006, applicable � la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuv�s l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � Mme Christelle AVENIER, associ�e � LGX Ing�nierie (SAS) et � CAP TERRE (SAS).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec Mme Christelle AVENIER, associ�e � LGX Ing�nierie (SAS) et � CAP TERRE (SAS).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de construire pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2008
Déliberation
2008 DPA 109
Conseil municipal
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