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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la pr�tention de la soci�t� GECINA, propri�taire des immeubles sis 7-9, rue Nicolas Hou�l (5e) de pratiquer une vente dite ?� la d�coupe? desdits immeubles ;

Consid�rant les d�marches de locataires des immeubles en cause aupr�s du Maire du 5e arrondissement, locataires d�sireux de se maintenir dans leurs logements ;

Vu le rapport d?information de MM. Jean TIBERI et Christophe CARESCHE, d�put�s, � la Commission des lois de l?Assembl�e Nationale ;

Vu la loi du 13 juin 2006 relative au droit de pr�emption et � la protection des locataires en cas de vente d?un immeuble ;

Vu l?article 3 de la loi Aurillac, �non�ant que ?la mairie peut faire usage de son droit de pr�emption pour acqu�rir un immeuble mis en vente par lots? ;

Vu l?article 11-1 de la loi du 6 juillet 1989, modifi� par l?article 4 de la loi Aurillac et relatif au maintien dans les lieux, ainsi que l?article 5 de la m�me loi sur le relogement des locataires ;

Consid�rant que la protection des locataires en cause est un imp�ratif, particuli�rement en ce qu?il rejoint la n�cessit� de la d�fense des ?classes moyennes? dans le 5e arrondissement ;

Consid�rant � cet �gard les trois interventions de M. Jean TIBERI dans les d�bats parlementaires sur ces questions ;

Relevant que M. le Maire de Paris, six mois plus tard, n?a toujours pas r�pondu � la d�marche de la soci�t� GECINA relative � la pr�emption par la Ville de Paris des immeubles sous revue ;

Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Mme Marie-Chantal BACH, M. Christian SAINT-ETIENNE et des membres des groupes UMPPA et C et I,

Emet le voeu :

- Que tous les moyens soient mis en ?uvre par M. le Maire de Paris pour s?opposer � la ?vente � la d�coupe? de la r�sidence de 200 logements sise 7-9, rue Nicolas Hou�l (5e) pour le maintien des locataires � demeurer dans l?arrondissement ;

- Qu?en cons�quence, la Ville de Paris exerce son droit de pr�emption afin de prot�ger au mieux les locataires concern�s.

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