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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation, notamment son article L. 421-7 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de demander au Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France de prononcer le changement d?appellation de l?OPAC de Paris en ?Paris Habitat? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Conform�ment � l?article L. 421-7 du Code de la Construction et de l?Habitation, le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, demande � M. le Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, de prononcer le changement d?appellation de l?OPAC de Paris en ?Paris Habitat? OPH.

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