D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation de Mme Catherine PETIT (SOI 200358A), agent de la Ville de Paris en contrat d?acc�s � l?emploi, dont les lunettes ont �t� bris�es suite � une agression dans le cadre de ses fonctions � la Maison des associations du 19e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec madame Catherine PETIT (SOI 200358A), agent d?accueil en contrat d?acc�s � l?emploi � la Maison des associations du 19e arrondissement, et � proc�der � son indemnisation forfaitaire et d�finitive � hauteur de 314,52 euros, au titre du remboursement des frais qu?elle a d� payer pour le remplacement de ses lunettes, suite � l?agression dont elle a �t� victime dans le cadre de ses fonctions.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et suivants.

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