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Vœu relatif à l’octroi de la gratuité des transports parisiens aux conjoints survivants des anciens combattants.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?engagement du Maire de Paris, explicitement formul� dans son projet ?Paris un temps d?avance? 20082014, ainsi que lors du dernier Congr�s de la FNACA ;

Consid�rant le voeu relatif � la gratuit� des transports publics pour les veuves d?anciens combattants, adopt� par le Conseil de Paris du 12 Novembre 2007 ;

Consid�rant que cette mesure constitue une juste reconnaissance des sacrifices consentis par les conjoints des anciens combattants lorsque ces derniers �taient mobilis�s ;

Consid�rant que la gratuit� des transports en commun est accord�e depuis mai 2002 aux anciens combattants parisiens et aux veuves de guerre parisiennes �g�es de plus de 65 ans, sans condition de ressources ;

Sur proposition de l?Ex�cutif municipal, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

Que soit accord�e la gratuit� des transports parisiens aux conjoints survivants des anciens combattants.

Juin 2008
Déliberation
2008 V. 77
Conseil municipal
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