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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?ordonnance du 21 avril 2006 portant cr�ation du Code G�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire, au sein de l?ensemble Champerret situ� 8-10, rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e), de locaux et emprises occup�s � titre privatif par la SCI Propexpo � usage de salons et expositions, correspondant aux Halls A, B et C, � une demi voie souterraine priv�e de desserte, � la ?Place Basse? ainsi qu?aux escaliers et escalators la desservant ;

Consid�rant que l?occupant a demand� � la Ville de Paris l?acquisition de ces biens en vue d?effectuer des travaux de modernisation ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces locaux et emprises � usage strictement privatif d?organisation de salons et expositions ;

Vu les baux � construction des 26 mars 1987, 11 mai 1989 et 12 avril 1990 et l?acte du 31 mars 1994 portant transfert des droits d�tenus en vertu de ces baux ;

Vu la convention du 21 octobre 1986 ;

Vu la convention d?occupation du 1er juillet 2007 ;

Vu la permission de voirie du 9 avril 1990 ;

Vu l?acte notari� du 31 mars 1987, modifi� les 2 et 4 avril 1990, contenant notamment l?�tat descriptif de division en volumes ;

Vu l?acte notari� du 11 mai 1989 contenant l?�tat descriptif de division en volume ;

Vu les projets d?�tats descriptifs de division en volumes �tablis par le cabinet Legrand, g�om�tre-expert � Paris, les 5 d�cembre 2007, 22 f�vrier et 4 avril 2008, respectivement sous les n� 28151-78350-EN-00C9, 28151-79274-EN-OOA9 et 28151-79274-EN-OOC9 ;

Vu les projets de cahiers des charges des �tats descriptifs de division en volumes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2008 DU 17-1� autorisant la division en volumes de l?ensemble immobilier Champerret et le d�classement, au vu de leur d�saffectation, des lots de volumes occup�s � usage privatif par l?exploitant des halls d?exposition, correspondant aux Halls B et C, � l?escalier et aux escalators les desservant ainsi qu?� la ?Place Basse? et aux escaliers y donnant acc�s ;

Vu les avis de France Domaine Paris des 29 juin et 9 novembre 2007 ;

Vu les avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris des 24 octobre, 14 novembre et 12 d�cembre 2007, 19 mars, 7 et 21 mai 2008 ;

Vu le projet de protocole, annex� � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la cession par la Ville de Paris � la SCI Propexpo des lots de volume correspondant aux halls A, B et C, � la ?Place Basse?, aux escaliers et escalators en d�pendant, ainsi qu?� la demi voie souterraine priv�e de desserte ;

Vu l?accord de la soci�t� Propexpo du 30 mai 2008 pour acqu�rir les biens susmentionn�s aux conditions pr�vues au projet de protocole susvis� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature du protocole d?accord ci-annex� visant � c�der � la SCI PROPEXPO - ou � toute personne morale qui lui serait substitu�e avec l?accord de M. le Maire de Paris les lots de volumes occup�s privativement par ladite soci�t�, r�sultant des �tats descriptifs de division en volumes sus mentionn�s et constituant l?ensemble dit ?Espace Champerret? situ� 8-10, rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e), repr�sentant les Halls A, B et C, la ?Place Basse?, les escalators et escaliers en d�pendant, ainsi que la demi voie souterraine priv�e de desserte ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature par la Ville de Paris du protocole d?accord, ci-annex�, concernant les modalit�s de cession en faveur de la SCI PROPEXPO, ou de toute personne morale qui lui serait substitu�e avec l?accord de Monsieur le Maire de Paris- des lots de volumes r�sultant des �tats descriptifs de division en volumes sus vis�s et constituant l?ensemble dit ?Espace Champerret?, situ� 8-10, rue Jean Oestreicher, 5-7, rue du Caporal Peugeot et 35, rue Jacques Ibert (17e), repr�sentant les Halls A, B et C, la ?Place Basse? et les escalators et escaliers en d�pendant, ainsi que la demi voie souterraine priv�e de desserte.

Art. 2.- La signature du protocole devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2008.

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