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Signature de l’avenant n°1 au marché passé avec la société Imprimerie nationale (lot 1) pour la fourniture et la livraison de cahiers et produits de papeterie nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degrés, aux centres de loisirs ainsi qu’aux activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert au march� n� 75 056 06 80 191 pass� avec la soci�t� Imprimerie nationale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant aumarch� n� 75 056 06 80 191, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� In Continu et Services SAS immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le n� 410 494 496.

Juin 2008
Déliberation
2008 DASCO 50
Conseil municipal
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