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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner les v?ux nos 31 et 31 bis, relatifs � la construction de la maison-relais 13-15, rue de Plaisance dans le 14e arrondissement. Le v?u n� 31 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts" et le v?u n� 31 bis a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Je donne la parole � Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

L'op�ration d?am�nagement des Thermopyles a �t� lanc�e en 1977. C'est une des plus vieilles op�rations actuelles. C'est un quartier qui subit des friches, des immeubles mur�s pendant tr�s longtemps, une d�gradation due � un projet mal ma�tris�.

Pendant trente ans, les associations locales du 14e, jusqu'en 2001, se sont affront�es � la Ville de Paris, sur l'avenir du quartier des Thermopyles. Les luttes se sont traduites par des contentieux juridiques, par des blocages de chantiers, par des actions militantes. En 2001, l'espoir port� par l?arriv�e de la nouvelle Municipalit� a �t� absolument �norme dans le quartier. Ces m�mes associations - je pense en particulier � "Urbanisme et D�mocratie" -, qui avait men� la lutte et port� le fer, se sont engag�es dans la mise en place d?un certain nombre de projets sociaux pour le quartier. Un centre social a �merg� dans le ch�teau ouvrier, un caf� associatif a �merg�, et un projet absolument exemplaire a �merg�, qui �tait de r�aliser une maison-relais g�r�e par une association d'habitants au 13-15 rue des Thermopyles.

Ce projet lanc� en 2002 a n�cessit� des centaines d'heures de travail, de concertation avec l'ensemble des riverains, avec l'association. L?O.P.A.C., propri�taire du terrain, a demand� un certain nombre de garanties aupr�s de cette association qui, il est vrai, est une petite association locale. Les gens se sont form�s professionnellement pour �tre en capacit� de g�rer, ils ont r�pondu � toutes les conditions, ils ont �t� parrain�s par la Fondation Abb� Pierre. Le projet, bon an mal an, a continu� � cheminer jusqu?au d�p�t du permis de construire.

Ce projet, effectivement, est un peu un O.V.N.I. parmi les projets que peut porter la Ville de Paris ; il l?est encore plus pour l'O.P.A.C. et ne correspond pas aux crit�res habituels d'un projet. Il est vrai que l'O.P.A.C. nous l?a fait ressentir depuis 2002, vu le nombre de garanties demand�es � l'association.

Nous en sommes aujourd'hui � un stade o� le permis est d�livr�, o� le troisi�me appel d'offres a �t� fructueux et on a une entreprise avec une n�gociation sur les prix. Depuis mars, on entend des rumeurs faisant �tat de probl�mes entre l?O.P.A.C. et l'architecte.

D�s mars, j'ai demand� l?organisation d?une r�union de m�diation � l'O.P.A.C. avec Romain PARIS, qui �tait encore, � l?�poque, adjoint � l'urbanisme. Nous n'avons jamais r�ussi � avoir de r�union de m�diation depuis le mois de mars ; nous n'avons m�me jamais r�ussi � avoir d?interlocuteur. Je suis �lu du 14e, maintenant administrateur de l?O.P.A.C. et pourtant rien n'a pu �tre fait. Le 22 ao�t, une lettre a �t� envoy�e par le directeur g�n�ral int�rimaire de l'O.P.A.C., dans laquelle, de fa�on unilat�rale, l'architecte se voyait "virer", son contrat rompu. Bien s�r, je n'�tais pas inform�, pas plus que l'association : personne n'�tait inform�.

La solution tout � coup propos�e est de tout reprendre � z�ro et de sortir un nouveau projet de pension de famille. Ce projet a commenc� en 2002, nous sommes en 2008. Tout recommencer nous am�nerait dans le meilleur des cas, si le permis faisait l?�toile filante dans les services de la Ville, mais cela n?arrive jamais � la D.U., donc je n?y crois pas, cela nous am�nerait donc en 2012 ou en 2013. Il faudrait donc onze ann�es � la Ville de Paris et � l?O.P.A.C. - car cet architecte, qui est beaucoup mis en cause par l'O.P.A.C. en ce moment, n?a pas �t� choisi par l?association ou les �lus du 14e, mais par l'O.P.A.C. -, il faudra donc 11 ans pour r�aliser 20 chambres de pension de famille sur un terrain dans le 14e arrondissement. Moi, je trouve cela absolument d�lirant !

On r�ussit � lancer des concertations en juin pour r�aliser des tours et � faire en sorte que les projets arrivent en septembre et, pour 20 places de pension de famille, on n'arrive pas � sortir une op�ration ! On vire l'architecte en disant : "Il y a un d�passement de 300.000 euros." J'ai repris tous les courriers depuis trois ans sur cette op�ration, j'ai tout d�cortiqu� ! Cette histoire est absolument ubuesque, on ne devrait absolument pas en �tre aujourd'hui l�. Et si, je crois, le politique mettait un petit peu sa main dans ce dossier et arbitrait, on sortirait cette pension de famille, on sortirait ce projet !

Le groupe "Verts" a d�pos� un v?u tendant � suspendre cette d�cision. Alors, l�, je suis tr�s admiratif du v?u de l'Ex�cutif ! Je remercie l?Ex�cutif d'avoir repris l'int�gralit� de l'expos� des motifs de mon v?u. Vraiment, c'est une bonne chose ! Pour affirmer exactement le contraire � la fin, c'est-�dire : oui, on vire l'architecte, oui, on reprend le projet � z�ro et on laisse tomber !

Excusez-moi, je vais �tre vulgaire, mais, sinc�rement, c'est du "foutage de gueule" ! Vous vous "foutez de ma gueule" en tant qu?administrateur de l?O.P.A.C. et �lu du 14e. Sinc�rement, vous vous "foutez de la gueule" de l'association locale qui porte le projet depuis six ans. On en revient � des d�cisions d?urbanisme arbitraires, que l'on croyait disparues depuis 2001.

Vous adoptez le comportement de l'urbanisme arbitraire en virant des architectes et en virant des projets du jour au lendemain, sans concertation avec les �lus, sans concertation avec les associations. Vous r�cup�rez les luttes qu'il y avait avant 2001 sur l'urbanisme dans le 14e arrondissement.

Donnez-moi la clef pour qu?en tant qu'�lu administrateur de l?O.P.A.C., je demande une m�diation sur un dossier ! Donnez-moi le bouton, donnez-moi la personne qu'il faut que je contacte pour l'obtenir ! Pour �viter qu?en plein mois d?ao�t on d�couvre que des projets sont annul�s.

Depuis une semaine, je contacte toutes les personnes, � tous les �chelons de l'H�tel de Ville pour tenter d'organiser une r�union entre l'architecte et l'O.P.A.C. J'y mets tout mon poids, tout le poids du Groupe "Verts", il y a eu 150 personnes � la manifestation devant la pension de famille hier, il y a 500 signatures � la p�tition, l'architecte s'appr�te � d�poser un contentieux mardi et j'ai un v?u de l'Ex�cutif m'annon�ant que le projet est arr�t� !

J?ai presque envie de dire : arr�tons-l� ! Ce n'est plus dans l'Assembl�e que cela se joue ! Je vais retirer mon v?u et le rapport de force va s?exprimer ailleurs, je dirais, parce que, � ce niveau-l�, j?en perds ma voix? avant de perdre mon micro que vous allez me couper !

Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUTREY, vous ne devriez pas �tre aussi pessimiste.

D?abord, qu?est-ce qui est l'essentiel ? L?essentiel, c'est de voir �merger une pension de famille souhait�e par tous, que "Paris Habitat" construira.

J'admets volontiers que ce dossier est complexe.

Le projet qui a �t� �labor� ne passe pas dans les �quations financi�res, ce qui nous a conduit � deux reprises � relancer des appels d'offres, tous infructeux. Pire encore, nous n?avons m�me pas eu d?offre, sauf pour le troisi�me avec une proposition de prix qui d�passe tout ce que nous avions envisag�. Les objectifs politiques ne peuvent pas faire fi des r�alit�s �conomiques. Car l'argent de l'O.P.A.C., c?est l'argent des locataires, je le r�p�te ! Il n'y a pas de miracle, cela n'existe pas en mati�re de construction et en mati�re de co�t.

La raison devrait finir par l'emporter, car les membres de l?association sont aussi attach�s que moi � ce projet. Je rappelle que nous nous sommes engag�s � r�aliser 12 � 15 structures sur Paris par an de pensions de famille, maisons-relais ou toute op�ration similaire. Donc, on a un projet, on a un lieu et on a un permis : il faut aboutir.

O� en est-on ?

Il m'est arriv� d�j� dans ma pr�sidence de l'O.P.A.C. et maintenant de "Paris Habitat" d?�tre inform� de difficult�s avec des architectes et, le cas �ch�ant, de d�noncer les permis ou les relations qu'il y avait, � partir du moment o� l'architecte ne faisait pas suffisamment preuve de souplesse pour faire �voluer son projet pour permettre au bailleur social de pouvoir faire sortir le projet � un co�t compatible avec les �quations inh�rentes au financement des projets de cette nature.

Nous sommes dans cette situation, malgr� les discussions, le courrier abondant �chang� entre les diff�rentes parties qui atteste qu?il y a un certain contact? Je veux bien croire que "Paris Habitat" fait tout mal, mais enfin, Monsieur DUTREY, on s?est vus encore la semaine avec M. Romain PARISSE, avec le nouveau directeur g�n�ral de "Paris Habitat". Mais je reste ouvert � la discussion, y compris dans le cadre des �volutions dont nous avons discut�es ce matin.

C'est pourquoi je me permets d'ajouter une phrase au v?u de l'Ex�cutif qui dirait la chose suivante : "Sous r�serve de l'engagement de l'architecte de renoncer par �crit � la propri�t� intellectuelle de son ?uvre dans les prochains jours et apr�s v�rification par les services juridiques de la possibilit� effective d'un tel renoncement, "Paris Habitat" pourrait �galement �tudier une solution alternative visant � lancer un appel d'offres sur la ma�trise d'?uvre avec pour objectif d'adapter le projet actuel aux conditions de l'�quilibre de l'op�ration et d'assurer le suivi de l'ex�cution des travaux qui devront �galement faire l'objet d'une nouvelle consultation."

Je vous fais donc une ouverture en s�ance. J'attire votre attention sur le fait que ceci doit se faire par �crit et devra �tre v�rifi� sur le plan juridique, car les choses sont plus complexes peut-�tre que l'architecte nous le dit lui-m�me. Et donc, je pense que vous pourrez voter avec enthousiasme le v?u n� 31 bis.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mme CARR�RE-G�E a la parole.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais apporter notre entier soutien au v?u n� 31 d�pos� par Ren� DUTREY et par le groupe "Les Verts".

L'initiative qui a �t� prise par une association d'habitants dans le 14e, un projet soutenu par la Fondation Abb� Pierre, de cr�er une maison-relais, est un projet important pour notre arrondissement, mais c?est surtout un projet essentiel pour des personnes en situation de grande pr�carit� qui attendent la r�alisation de ce projet et, comme il a �t� dit, qui l?attendent d�j� depuis six ans. Pour ces personnes, chaque jour de retard est un jour de d�tresse en plus.

Nous ne pouvons pas nous permettre de mener ces gens en bateau.

Je m'�tonne un peu, Monsieur MANO, que vous d�fendiez ainsi "Paris Habitat". Tout le monde fait des erreurs et, en l'occurrence, mettre six ans � se rendre compte qu'il y a un l�ger d�passement de l'enveloppe financi�re, c'est quand m�me tr�s, tr�s l�ger !

C'est pourquoi nous soutenons le v?u de Ren� DUTREY.

Nous sommes sensibles � la proposition que vous faites, toutefois, Monsieur MANO, mais nous serons tr�s, tr�s, tr�s attentifs � ce que ces personnes ne soient pas � nouveau men�es en bateau.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Monsieur DUTREY, maintenez-vous votre v?u n� 31 ?

M. Ren� DUTREY. - M. MANO ayant fait une proposition en s�ance, pour que l'on soit bien d'accord, il conviendrait de rajouter un alin�a au v?u de l'Ex�cutif, pr�cisant que dans le cas o� l'architecte accepterait d'abandonner la r�alisation du projet par le m�me, on nommerait un architecte d'ex�cution pour r�aliser le projet actuel sans l'architecte.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En termes juridiques, si l?architecte renonce par �crit � la propri�t� intellectuelle de ce projet, celui-ci pourra, de ce fait, subir un certain nombre d?�volutions � partir d?un plan de base. C'est ce que cela veut dire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D'accord. C'est un alin�a suppl�mentaire au v?u n� 31 bis.

Monsieur DUTREY, compte tenu des informations nouvelles que nous avons, est-ce que vous maintenez votre voeu n� 31 ?

M. Ren� DUTREY. - J'accepte ce v?u. La seule question que je me pose, c?est la propri�t� intellectuelle. L'architecte vat-il �tre pay� quand m�me pour le travail qu'il a r�alis�, Monsieur MANO ? Parce que, sinon, il n?acceptera jamais ! Je suis d�sol� !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - De quoi parle-t-on ? On pourrait confier � quelqu'un d'autre le soin de suivre la construction de l'immeuble avec les plans initiaux. Mais sans abandon simultan� de la propri�t� intellectuelle, l?architecte n'accepterait aucune modification de son projet initial et, dans ce cas-l�, �videmment, les choses ne pourraient pas avancer, le projet actuel devant �tre modifi� pour pouvoir �tre compatible avec l'enveloppe budg�taire de l'op�ration.

Le fait qu'il renonce par �crit � la propri�t� intellectuelle, signifie dans les faits - et on verra si juridiquement c'est possible -, qu'il renonce � intervenir en cours d'�laboration du projet bas� sur les plans initiaux qu?il a propos�s.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tout le monde est d'accord ?

Donc, vous retirez le voeu n� 31.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par l'Ex�cutif amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu amend� est adopt�. (2008, V. 152).

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