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Approbation du principe de restructuration globale et d’amélioration du fonctionnement de la crèche collective Pelée - 19, rue Pelée (11e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et signature des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de restructuration globale et d?am�lioration du fonctionnement de la cr�che collective Pel�e - 19, rue Pel�e (11e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?am�lioration du fonctionnement de la cr�che collective Pel�e - 19, rue Pel�e (11e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64, 72 et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2008
Déliberation
2008 DPA 164
Conseil municipal
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