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Modification du programme de construction d’une résidence sociale comportant 71 logements PLA-I à réaliser par ADOMA, 11-13, passage du Génie (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration 2003 DLH 314 du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2003 approuvant la r�alisation par ADOMA (ex SONACOTRA) d?un programme de construction d?une r�sidence sociale comportant 68 logements PLA-I, situ� 11-13, passage du G�nie (12e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de r�gulariser la modification de ce programme ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?article 2 de la d�lib�ration 2003 DLH 314 du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2003 approuvant la r�alisation par ADOMA (ex SONACOTRA) d?un programme de construction d?une r�sidence sociale comportant 68 logements PLA-I, situ� 11-13, passage du G�nie (12e), sont rapport�es.

Art 2.- En contrepartie de la participation financi�re accord�e par la Ville de Paris � ADOMA pour la r�alisation d?un programme de construction d?une r�sidence sociale port�e de 68 � 71 logements PLA-I, situ� 11-13, passage du G�nie (12e), 36 logements de ce programme seront r�serv�s � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ADOMA une convention afin de fixer les modalit�s d�finitives de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Juin 2008
Déliberation
2008 DLH 67-1°
Conseil municipal
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