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Approbation et signature d’un avenant n°2 au marché de nettoyage de crèches passé avec la société MAINTENANCE INDUSTRIE pour les établissements de Paris (5e, 6e et 12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Trait� sur l?Union Europ�enne ;

Vu le Code des March�s Publics publi� par le d�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration des 10 et 11 juillet 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s d?attribution du march� de prestation r�guli�res de nettoyage, d�capage et mise en cire des sols dans les �tablissements municipaux de Petite Enfance de la Ville de Paris et autoris� M. le Maire � signer ledit march� ;

Vu la d�lib�ration du 4 f�vrier 2008 du Conseil de Paris autorisant M. le Maire � signer l?avenant n�1 au march� n�07 34004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et la signature d?un avenant n�1 au march� de nettoyage de cr�ches pass� avec Maintenance Industrie pour les �tablissements des 5e, 6e et 12e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation de l?avenant n�2 permettant d?int�grer la Halte Garderie - 11, rue Edouard Robert (12e) au march� de nettoyage de cr�ches pass� avec Maintenance Industrie pour les �tablissements de Paris (5e, 6e et 12e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Sp�ciaux d?Arrondissement de l?ann�e 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2008
Déliberation
2008 DFPE 276
Conseil municipal
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