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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les d�lib�rations portant sur le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 : primitif (2006 DPE 133 - 2006 DF 74) et suppl�mentaire (2007 DPE 73

-2007 DF 27);

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2007 ;

Vu le compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

En investissement

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2007 arr�t�s � (budget suppl�mentaire) : 76.922.277,91 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve : 67.020.618,87 euros

- D�ficit cumul� au 31 d�cembre 2006 : n�ant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2007 ont �t� �valu�es �(budget suppl�mentaire) : 76.922.277,91 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � : 69.353.518,97 euros

- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2006 : 4.531.168, 91euros

Balance

- D�penses : 67.020.618,87 euros

- Recettes : 73.884.687,88 euros

- Exc�dent de la section d?investissement au 31 d�cembre2007 : 6.864.069,01 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France

En exploitation

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2007 ont �t� arr�t�s � (BS) : 88.124.962,49 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � : 73.664.163,16 euros

- D�ficit d?exploitation, au 31 d�cembre 2006, report� : n�ant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2007 ont �t� �valu�es �(budget suppl�mentaire) : 88.124.962,49 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � : 78.187.191,48 euros

- Exc�dent d?exploitation, au 31 d�cembre 2006, report� : 10.517.388,49 euros

Balance

- D�penses : 73.664.163,16 euros

- Recettes : 88.704.579,97 euros

- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2007 : 15.040.416,81euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France

Art. 2.- L?exc�dent de la section d?investissement, d?un montant de 6.864.069,01 euros sera inscrit en recettes d?investissement au budget suppl�mentaire de 2008.

Art. 3.- L?exc�dent de la section d?exploitation, d?un montant de 15.040.416,81 euros sera inscrit en recettes d?exploitation au budget suppl�mentaire de 2008.

Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l?exercice 2007 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris - section de l?assainissement de Paris, et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article premier de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- L?�tat du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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