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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Gr�ce � une meilleure prise en charge des victimes de comportements sexistes, de violences sexuelles et conjugales et une meilleure formation des acteurs professionnels dans l?accueil de ces derni�res, nous constatons que les victimes sont de plus en plus aptes � d�poser plainte aupr�s des services de police.

Nous sommes d�termin�s � poursuivre les actions de pr�vention engag�es depuis plusieurs ann�es pour mieux accueillir et soutenir les femmes victimes de violence.

Mais la lutte contre ces violences graves d�pend aussi d?une politique de r�pression efficace qui ne laisse pas de place � l?impunit� des auteurs.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. George SARRE au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- le futur contrat parisien de s�curit� confirme comme axe prioritaire de la politique partenariale de s�curit� � Paris la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles et conjugales avec les moyens policiers et judiciaires adapt�s ;

- le futur contrat parisien de s�curit� conforte ainsi l?objectif de mettre en place une politique p�nale de fermet� ; et que cette politique de fermet�, dans le cas des violences conjugales, soit notamment ax�es sur l?organisation de la d�cohabitation entre l?auteur des faits et la victime.

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