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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif aux op�rations d?enl�vement de la voie publique des engins � moteur � deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes en stationnement illicite � Paris d�sign�s par la Pr�fecture de police et aux op�rations de transfert de pr�fourri�res en fourri�res ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour les op�rations d?enl�vement de la voie publique des engins � moteur � deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes en stationnement illicite � Paris d�sign�s par la Pr�fecture de police et les op�rations de transfert de pr�fourri�res en fourri�res.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (les) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march� (s) n�goci� (s),

M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2008 et suivants, chapitre 920, article 920-27, compte nature 611.

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