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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la r�alisation des travaux d?entretien, de d�pannage, et de r�novation y compris le traitement de la peinture au plomb des logements de fonction de la Ville de Paris (�coles publiques, �tablissements scolaires du second degr� sous statut municipal) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la r�alisation des travaux d?entretien, de d�pannage, et de r�novation y compris le traitement de la peinture au plomb des logements de fonction de la Ville de Paris (�coles publiques, �tablissements scolaires du second degr� sous statut municipal).

Lot 1 : Entretien et d�pannage : �lectricit�, plomberie (y compris raccords, chauffage, ventilation).

- Montant minimum annuel : 200.000 euros TTC

- Montant maximum annuel : 500.000 euros TTC

Lot 2 : Entretien et d�pannage : menuiserie, ma�onnerie, peinture (y compris fermetures, pl�trerie, vitrerie, carrelage, fa�ence, traitement peinture au plomb, petite r�novation).

- Montant minimum annuel : 200.000 euros TTC

- Montant maximum annuel : 500.000 euros TTC

Lot 3 : Gros entretien et r�novation de logements.

- Montant minimum annuel : 300.000 euros TTC

- Montant maximum annuel : 1.200.000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se ou la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, rubrique 213, nature 615 22, et sur le budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 23, nature 2313, rubrique 213, mission 80000-99, pour l?exercice 2009 et exercices ult�rieurs 2010, 2011, 2012 sous r�serve de la d�cision de financement.

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