D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la R.I.V.P. pour la r�alisation d'une �cole polyvalente de 12 classes, d'une place de stationnement, d'une aire de livraison et d'un logement de gardien int�gr�s � un ensemble de logements dans l'�lot T1/A4 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la r�alisation d'une �cole polyvalente de 12 classes, d'une place de stationnement, d'une aire de livraison et d'un logement de gardien int�gr�s � un ensemble de logements dans l'�lot T1/A4 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), anciennement d�nomm�e Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", ledit avenant ayant pour objet de r�partir les d�penses communes � l'ensemble immobilier au prorata des surfaces hors oeuvre nettes (SHON) de chaque �l�ment, de red�finir le co�t d'investissement d�finitif apr�s bilan des �conomies et des surco�ts et de repr�ciser la date de livraison de l'�cole suite au retard pris dans le d�roulement du chantier.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ledit avenant.